La vigilance renforcée est le niveau le plus exigeant de la vigilance LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elle s’applique quand un client, une relation ou une opération présente un risque élevé : le cabinet doit alors en savoir plus, décider à un niveau plus élevé, surveiller plus souvent, et garder la trace de chacune de ces mesures. Pour un expert-comptable, c’est aussi l’un des points que le contrôle examine en priorité, parce qu’il révèle si l’approche par les risques est réellement appliquée.
Vigilance renforcée : définition
En LCB-FT, la vigilance n’est pas uniforme. Elle se proportionne au risque, sur trois niveaux :
- vigilance simplifiée, pour les situations à risque faible ;
- vigilance standard, le cas général ;
- vigilance renforcée, pour les situations à risque élevé.
La vigilance renforcée ne remplace pas les diligences habituelles (identification du client, du bénéficiaire effectif, connaissance de la relation d’affaires) : elle s’y ajoute. Le cabinet fait tout ce qu’il ferait pour un client standard, puis des mesures supplémentaires, adaptées au risque identifié.
Dans quels cas appliquer la vigilance renforcée ?
Trois familles de situations reviennent.
1. Les personnes politiquement exposées (PPE)
Quand le client, l’un de ses dirigeants ou de ses bénéficiaires effectifs est une personne politiquement exposée, ou un membre de sa famille ou une personne qui lui est étroitement associée, le Code monétaire et financier impose des mesures de vigilance complémentaires. Les fonctions concernées sont fixées par les textes : on ne décide pas soi-même qui est une PPE, on le vérifie.
2. Les pays tiers à haut risque
Un client établi dans un pays tiers à haut risque, ou une relation qui implique un tel pays, appelle aussi des mesures renforcées. La liste de référence est celle établie au niveau européen, en cohérence avec les travaux du GAFI. Elle évolue : la vérification se fait à la date de l’entrée en relation et lors des revues.
3. Les opérations complexes ou inhabituelles
Une opération particulièrement complexe, d’un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente doit faire l’objet d’un examen renforcé : le cabinet se renseigne sur l’origine et la destination des fonds, sur l’objet de l’opération et sur l’identité de ses bénéficiaires, et consigne le résultat de cet examen.
À ces trois familles s’ajoutent les clients que votre propre classification place en risque élevé, à partir de votre cartographie des risques : secteur d’activité, structure de détention, modalités d’entrée en relation, etc.
Quelles mesures prendre concrètement ?
Les textes laissent au cabinet le choix des mesures, à condition qu’elles soient adaptées au risque et documentées. En pratique, une vigilance renforcée solide combine plusieurs des éléments suivants :
- Informations complémentaires sur le client : activité réelle, clients et fournisseurs principaux, cohérence entre l’activité déclarée et les flux.
- Origine du patrimoine et des fonds : d’où vient l’argent investi ou mouvementé, avec un justificatif quand c’est possible.
- Décision à un niveau plus élevé : l’acceptation ou la poursuite de la mission est validée par un associé ou le responsable LCB-FT, et cette validation est datée.
- Revue plus fréquente : un client en vigilance renforcée se revoit plus souvent qu’un client standard, à une fréquence fixée dans la procédure interne.
- Suivi des opérations : attention particulière aux opérations atypiques au fil de la mission.
Que faire si le client ne fournit pas les éléments ?
Si le cabinet ne parvient pas à obtenir les informations nécessaires, il ne doit pas nouer la relation, ou ne pas la poursuivre. Le refus ou l’impossibilité de fournir des éléments est en soi un signal : il doit être analysé, et peut conduire, selon les cas, à une déclaration de soupçon à TRACFIN. L’analyse est conservée, que la déclaration soit faite ou non.
Les erreurs fréquentes en contrôle
La vigilance renforcée concentre plusieurs écarts classiques :
- Le niveau est attribué, mais pas justifié. « Renforcée » écrit dans une case ne prouve rien sans les critères qui y ont conduit.
- Les mesures existent, mais pas la trace. Un échange oral avec le client sur l’origine des fonds ne vaut rien s’il n’est pas consigné.
- La PPE n’a pas été recherchée sur les bénéficiaires effectifs, seulement sur le dirigeant.
- La revue n’est pas plus fréquente que pour un client standard, alors que la procédure interne le prévoit.
- La classification ne bouge jamais. Un client entré en vigilance standard peut basculer en renforcée après un changement d’actionnaire ou d’activité.
Comment l’organiser au cabinet
Trois documents rendent la vigilance renforcée vérifiable :
- une procédure interne qui liste les cas de vigilance renforcée et les mesures associées (notre modèle gratuit en propose la structure) ;
- une grille de classification qui fait passer un client en renforcée de façon reproductible, et non à l’appréciation de chacun ;
- un dossier client où chaque mesure est datée, avec sa pièce.
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Questions fréquentes
Vigilance renforcée et vigilance complémentaire, est-ce la même chose ? Les deux termes se recoupent dans la pratique : les textes parlent de mesures « complémentaires » pour certaines situations (PPE, pays à haut risque) et d’« examen renforcé » pour certaines opérations. Au cabinet, on les regroupe sous le niveau « vigilance renforcée », avec ses mesures propres.
Un client PPE peut-il être accepté ? Oui. Être une PPE n’interdit pas d’être client : cela impose des mesures supplémentaires, une décision d’acceptation à un niveau plus élevé et une surveillance adaptée.
Faut-il revoir tous les clients en vigilance renforcée chaque année ? La fréquence est fixée par le cabinet dans sa procédure interne, en fonction du risque. Elle doit être plus courte que pour les autres niveaux, et chaque revue doit être datée.
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